MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : globe-terrestre.com Ces infos ci-dessous :
1. Déclaration légales :
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Adresse physique du propriétaire : 63, Boulevard Auguste Blanqui 04150 – Saumane
Le Fondateur du site web est : Alix LAFONT
Le Responsable de publication est : Apolline VALLEE
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@globe-terrestre.com
Le Webmaster est : Alexandre CLAUDE
Ou joindre le Concepteur : contact@globe-terrestre.com
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site internet : globe-terrestre.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site globe-terrestre.com réuni plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site globe-terrestre.com. Le site globe-terrestre.com est mis à jour régulièrement par Alexandre CLAUDE.
Apolline VALLEE s’efforce d’offrir sur le site suivant globe-terrestre.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet globe-terrestre.com est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, globe-terrestre.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, globe-terrestre.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant globe-terrestre.com, Apolline VALLEE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site interne globe-terrestre.com. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site web globe-terrestre.com la contrainte ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
